Conditions d’utilisation

Définitions

On désignera par la suite :
« Site » : le site https://tissae.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : TISSAE, exploité par PITOUKI LLC, personne morale proposant ses Produits sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d'accessoires de soin et d'hygiène corporelle. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 2 - Création d'un compte client

Le Client peut commander en tant qu'invité ou créer un compte. À cette fin, il sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et est responsable de leur mise à jour.

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi et s'interdit de le transmettre à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site en adressant un e-mail au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV, ou tout compte inactif depuis au moins une année.

Article 3 - Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d'un engagement contractuel.

Le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier ». Pour valider sa commande, il accède à son panier, est redirigé vers une page récapitulative et valide sa commande en renseignant les données personnelles nécessaires.

Après validation, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, lui rappelant le contenu et le prix de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). TISSAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et effectuer son règlement par carte bancaire ou PayPal, au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Article 5 - Délais et modalités de livraison

La livraison est offerte. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h et livrées en 6 à 11 jours ouvrés. Nous livrons en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

En cas de livraison en dehors du territoire de l'Union européenne, notamment en Suisse, des frais de douane peuvent être demandés par le livreur et ne dépendent en aucun cas de la volonté du Vendeur. Le Client se déclare alors l'importateur du Produit.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie (avarie, Produit manquant, colis endommagé) ; cette anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison celui-ci ne s'est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. Cette clause ne s'applique pas si le retard est dû à un cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé de 90 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En complément de ce droit légal, le Vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande. Cette garantie s'exerce par simple demande adressée à support@tissae.com, sans justificatif ni motif à fournir. Elle s'applique même si le Produit a été utilisé, lavé ou n'est plus dans son état d'origine, la nature du Produit supposant un usage réel pour en apprécier le résultat. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour.

Article 7 - Garantie légale des produits

Tous les articles acquis sur le présent Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Lorsque le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance, il est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur (article L.217-7 du Code de la consommation).

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également demander l'exercice de la garantie des vices cachés si les défauts n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à celui-ci, et sont suffisamment graves.

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 8.

Article 8 - Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : support@tissae.com. Nous répondons sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Il n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect résultant de l'achat des Produits, perte d'exploitation, perte de profit, ou tout autre dommage ou frais.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n'ont aucun caractère contractuel ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation des logos et contenus du Site, sans que cette énumération soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon.

Article 11 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs. Les parties conviennent que toute correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en langue française.

Tous droits réservés - TISSAE / PITOUKI LLC